Article R321-27

Article transféré, en vigueur du 8 mai 2017 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article R321-27 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 septembre 2006 au 8 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978; Décret n°2006-1200 du 29 septembre 2006 - art. 1 () JORF 30 septembre 2006
• Rédaction du 8 mai 2017 au 1er septembre 2019 (transféré) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2017-839 du 5 mai 2017 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe I à L'article D321-23 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe II à l'article D321-23 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe IV à l'article D321-23 (V)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 2 terdecies G (M)