Code de la construction et de l'habitation · Article
Article R321-30
Article transféré, en vigueur du 8 mai 2017 au 1er septembre 2019.
Carte de l'article R321-30 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 30 septembre 2006 au 10 février 2010 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978; Décret n°2006-1200 du 29 septembre 2006 - art. 1 () JORF 30 septembre 2006
- Rédaction du 10 février 2010 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-122 du 5 février 2010 - art. 1
- Rédaction du 22 mars 2015 au 8 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)
- Rédaction du 8 mai 2017 au 1er septembre 2019 (transféré) — issue de : Décret n°2017-839 du 5 mai 2017 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe I à L'article R321-23 (M)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe II à l'article R321-23 (M)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe III à l'article R321-23 (M)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R321-29 (M)