Article R321-32

Article transféré, en vigueur du 8 mai 2017 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article R321-32 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 septembre 2006 au 10 février 2010 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978; Décret n°2006-1200 du 29 septembre 2006 - art. 1 () JORF 30 septembre 2006
• Rédaction du 10 février 2010 au 8 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-122 du 5 février 2010 - art. 1
• Rédaction du 8 mai 2017 au 1er septembre 2019 (transféré) — issue de : Décret n°2017-839 du 5 mai 2017 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-40 (M)