Code de la construction et de l'habitation · Article

Article R321-4

Article en vigueur depuis le 24 février 2023.

Carte de l'article R321-4 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (14)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2008-1531 du 30 décembre 2008 relatif à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (en vigueur)
  • Décret n° 2021-1051 du 6 août 2021 relatif à l'Agence nationale de l'habitat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Décret n°2008-1531 du 30 décembre 2008 (V)
  • Décret n°2021-1051 du 6 août 2021 - art. 2
  • Décret n°2021-1051 du 6 août 2021 - art. 4 (V)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe I à L'article R321-23 (M)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe II à l'article R321-23 (M)
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