Code de la construction et de l'habitation · Article
Article R321-9
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2019.
Carte de l'article R321-9 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 8 juin 1978 au 22 avril 2001 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
- Rédaction du 22 avril 2001 au 26 novembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 26 novembre 2005 au 16 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 16 juillet 2006 au 27 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 27 décembre 2009 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1625 du 24 décembre 2009 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er septembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-873 du 21 août 2019 - art. 4
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R321-5 (V)