Article R322-1

Article abrogé, en vigueur du 22 novembre 1979 au 22 avril 2001.

Carte de l'article R322-1 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 juin 1978 au 22 novembre 1979 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 22 novembre 1979 au 22 avril 2001 (abrogé) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 mars 1992 relatif aux conditions d'utilisation des sommes recueillies au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction en application des articles R. 313-15 à R. 313-17 du code de la construction et de l'habitation (abrogé)
• Arrêté du 20 novembre 1979 relatif à la nature des travaux susceptibles d'être financés par la prime à l'amélioration de l'habitat (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°94-648 du 22 juillet 1994 portant application de la loi n° 94-488 du 11 juin 1994 relative aux rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 16 mars 1992 - art. 7 (M)
• Décret n°94-648 du 22 juillet 1994 - art. 6 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R322-13 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R322-14 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R322-15 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R322-16 bis (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R322-2 bis (Ab)