Article R322-2 bis

Article abrogé, en vigueur du 9 février 2000 au 22 avril 2001.

Carte de l'article R322-2 bis du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 9 février 2000 au 22 avril 2001 (abrogé) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978; Décret n°2000-104 du 8 février 2000 - art. 2 () JORF 9 février 2000

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 novembre 1979 relatif aux conditions d'attribution des primes à l'amélioration de l'habitat pour réaliser des travaux de mise aux normes, d'amélioration du confort et d'adaptation des logements aux besoins des handicapés physiques et des travailleurs manuels appelés à travailler la nuit. (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 20 novembre 1979 - art. 5 (V)