Article R323-12-1

Article transféré, en vigueur du 6 mai 2017 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article R323-12-1 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 avril 2005 au 6 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978; Décret n°2005-308 du 1 avril 2005 - art. 1 () JORF 3 avril 2005
• Rédaction du 6 mai 2017 au 1er septembre 2019 (transféré) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2017-760 du 3 mai 2017 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la construction et de l'habitation. - art. R323-7-1 (T)