Article R323-20

Article transféré, en vigueur du 30 mai 2016 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article R323-20 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 juin 1978 au 18 avril 1985 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 18 avril 1985 au 29 décembre 2001 (transféré) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 29 décembre 2001 au 30 mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978; Décret n°2001-1322 du 27 décembre 2001 - art. 1 () JORF 29 décembre 2001; Décret n°2001-1322 du 27 décembre 2001 - art. 6 () JORF 29 décembre 2001
• Rédaction du 30 mai 2016 au 1er septembre 2019 (transféré) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2016-698 du 27 mai 2016 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-698 du 27 mai 2016 relatif aux subventions à l'amélioration des logements locatifs sociaux en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, prévus aux articles R. 323-13 à R. 323-22 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2016-698 du 27 mai 2016 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R323-20 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R323-21 (T)