Article R331-100

Article transféré, en vigueur du 28 octobre 2009 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article R331-100 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 28 octobre 2009 au 1er septembre 2019 (transféré)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-1293 du 26 octobre 2009 relatif au financement des résidences hôtelières à vocationsociale et à la création d'établissements d'hébergement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2009-1293 du 26 octobre 2009 - art. 3 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-109 (T)