Article R331-16

Article abrogé, en vigueur du 3 octobre 1996 au 6 mai 2017.

Carte de l'article R331-16 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 juin 1978 au 1er janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 1er janvier 1988 au 3 octobre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 3 octobre 1996 au 6 mai 2017 (abrogé) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 octobre 1986 relatif aux conditions d'utilisation des sommes recueillies au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction en application de l'article R. 313-19 du code de la construction et de l'habitation (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-1005 du 24 septembre 2004 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 14 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine et relatif aux majorations des subventions accordées par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2004-1005 du 24 septembre 2004 - art. 4-1 (V)
• Arrêté du 17 octobre 1986 - art. 7 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-25-1 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-26 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-6 (M)