Article R331-18

Article transféré, en vigueur du 11 janvier 2008 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article R331-18 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 8 juin 1978 au 1er janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 1er janvier 1988 au 3 octobre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 3 octobre 1996 au 7 mars 2001 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 7 mars 2001 au 20 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 20 juillet 2006 au 11 janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 11 janvier 2008 au 1er septembre 2019 (transféré) — issue de : Décret n°2008-29 du 8 janvier 2008 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 28 août 1979 relatif aux prêts aidés par l'Etat pour le financement de chauffe-eau solaires (en vigueur)
• Arrêté du 5 mai 1995 relatif aux subventions de l'Etat et aux prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés (en vigueur)
• Arrêté du 26 mars 1985 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1977 modifié relatif aux caractéristiques techniques et au prix des logements neufs à usage locatif bénéficiant de prêts aidés par l'Etat. (abrogé)
• Arrêté du 31 août 1979 relatif aux caractéristiques et aux prix des immeubles bâtis, améliorés ou acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements-foyers à usage locatif. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 28 août 1979 - art. 3 (V)
• Arrêté du 5 mai 1995 - art. 22 (Ab)
• Arrêté du 5 mai 1995 - art. 24 (V)
• Arrêté du 26 mars 1985 - art. 10 (Ab)
• Arrêté du 31 août 1979 - art. 5 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-20 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-21 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-26 (M)