Article R331-24

Article transféré, en vigueur du 3 avril 2005 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article R331-24 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 8 juin 1978 au 1er janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 1er janvier 1988 au 1er janvier 1996 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 1er janvier 1996 au 1er juillet 1996 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 1er juillet 1996 au 19 avril 2001 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 19 avril 2001 au 5 mai 2002 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 5 mai 2002 au 3 avril 2005 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 3 avril 2005 au 1er septembre 2019 (transféré) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 4 janvier 1988 relatif aux dépassements des prix de référence des logements locatifs aidés et aux subventions de l'Etat au titre de ces dépassements (abrogé)
• Arrêté du 5 mai 1995 relatif aux subventions de l'Etat et aux prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-1005 du 24 septembre 2004 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 14 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine et relatif aux majorations des subventions accordées par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Arrêté du 4 janvier 1988 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 4 janvier 1988 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 4 janvier 1988 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 4 janvier 1988 - art. 5 (Ab)
• Arrêté du 4 janvier 1988 - art. 6 (Ab)
• Arrêté du 4 janvier 1988 - art. 8 (Ab)
• Arrêté du 5 mai 1995 - art. 13 (V)
• Arrêté du 5 mai 1995 - art. 16 (V)
• Arrêté du 5 mai 1995 - art. 17 (V)
• Arrêté du 5 mai 1995 - art. 21 (V)
• Décret n°2004-1005 du 24 septembre 2004 - art. 3 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R302-19-1 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-1 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-24-1 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-25-1 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-83 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R381-1 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R381-2 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R381-3 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R381-4 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R381-6 (T)