Code de la construction et de l'habitation · Article
Article R331-25
Article transféré, en vigueur du 1er janvier 1996 au 1er septembre 2019.
Carte de l'article R331-25 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 8 juin 1978 au 1er janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
- Rédaction du 1er janvier 1988 au 1er janvier 1996 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
- Rédaction du 1er janvier 1996 au 1er septembre 2019 (transféré) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 4 janvier 1988 relatif à la subvention de l'Etat pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés et à la subvention de l'Etat au titre de l'acquisition de terrains ou d'immeubles bâtis (abrogé)
- Arrêté du 4 janvier 1988 relatif aux dépassements des prix de référence des logements locatifs aidés et aux subventions de l'Etat au titre de ces dépassements (abrogé)
- Arrêté du 5 mai 1995 relatif aux subventions de l'Etat et aux prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (9)
- Arrêté du 4 janvier 1988 - art. 4 (Ab)
- Arrêté du 4 janvier 1988 - art. 7 (Ab)
- Arrêté du 4 janvier 1988 - art. 8 (Ab)
- Arrêté du 4 janvier 1988 - art. 8 (Ab)
- Arrêté du 5 mai 1995 - art. 17 (V)
- Arrêté du 5 mai 1995 - art. 21 (V)
- Arrêté du 5 mai 1995 - art. 9 (V)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-22 (M)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-83 (M)