Article R331-25-1

Article transféré, en vigueur du 29 juin 2019 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article R331-25-1 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 juillet 2013 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 6 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1906 du 30 décembre 2015 - art. 5
• Rédaction du 6 mai 2017 au 29 juin 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-760 du 3 mai 2017 - art. 3
• Rédaction du 29 juin 2019 au 1er septembre 2019 (transféré) — issue de : Décret n°2019-661 du 27 juin 2019 - art. 4

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 5 mai 2017 relatif à diverses dispositions concernant l'attribution de prêts et de subventions pour la construction, l'acquisition, l'acquisition-amélioration et la réhabilitation d'immeubles en vue d'y aménager avec l'aide de l'Etat des logements ou des logements-foyers à usage locatif (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 10 février 2020 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à diverses dispositions concernant l'attribution de prêts et de subventions pour la construction, l'acquisition, l'acquisition-amélioration et la réhabilitation d'immeubles en vue d'y aménager avec l'aide de l'Etat des logements ou des logements-foyers à usage locatif (en vigueur)
• Arrêté du 14 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à diverses dispositions concernant l'attribution de prêts et de subventions pour la construction, l'acquisition, l'acquisition-amélioration et la réhabilitation d'immeubles en vue d'y aménager avec l'aide de l'Etat des logements ou des logements-foyers à usage locatif (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-661 du 27 juin 2019 relatif à l'application des articles L. 302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation et à l'octroi de la subvention spécifique en faveur du développement d'une offre de logements locatifs très sociaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 5 mai 2017 - art. (V)
• Arrêté du 5 mai 2017 - art. (V)
• Décret n°2019-661 du 27 juin 2019 (V)
• Arrêté du 10 février 2020 - art. 6
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-15 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-3 (V)