Article R331-32

Article transféré, en vigueur du 1er janvier 1988 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article R331-32 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 juin 1978 au 26 juin 1979 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 26 juin 1979 au 1er janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 1er janvier 1988 au 1er septembre 2019 (transféré) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 29 juillet 1977 relatif aux prêts aidés par l'Etat pour la construction de logements en accession à la propriété. (en vigueur)
• Arrêté du 28 août 1979 relatif aux prêts aidés par l'Etat pour le financement de chauffe-eau solaires (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 1990 modifiant l'arrêté du 26 mars 1985 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs en accession à la propriété financés au moyen de prêts aidés par l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 16 mars 1992 relatif aux conditions d'utilisation des sommes recueillies au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction en application des articles R. 313-15 à R. 313-17 du code de la construction et de l'habitation (abrogé)
• Arrêté du 8 juillet 1994 relatif aux conditions d'utilisation des sommes recueillies au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction en application des articles R. 313-15 à R. 313-17 du code de la construction et de l'habitation (abrogé)
• Arrêté du 17 octobre 1986 relatif aux conditions d'utilisation des sommes recueillies au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction en application de l'article R. 313-19 du code de la construction et de l'habitation (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°94-648 du 22 juillet 1994 portant application de la loi n° 94-488 du 11 juin 1994 relative aux rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (30)

• Arrêté du 29 juillet 1977 - art. 7 (V)
• Arrêté du 28 août 1979 - art. 1 (V)
• Arrêté du 29 juin 1990 - art. 3 (M)
• Arrêté du 16 mars 1992 - art. 5 (Ab)
• Arrêté du 8 juillet 1994 - art. 3 (Ab)
• Décret n°94-648 du 22 juillet 1994 - art. 4 (M)
• Arrêté du 17 octobre 1986 - art. 7 (Ab)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 278 sexies (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*313-15 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*313-17 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*313-18 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R317-7 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-34 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-37 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-39 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-40 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-42 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-43 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-46 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-53 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-53-1 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-56 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-57 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-59-1 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-59-2 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-59-8 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-61 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-61-2 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R351-2 (M)
• Code général des impôts, CGI. - art. 207 (V)