Article R331-37

Article transféré, en vigueur du 6 novembre 2014 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article R331-37 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 8 juin 1978 au 6 janvier 1982 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 6 janvier 1982 au 19 août 1984 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 19 août 1984 au 1er janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 1er janvier 1988 au 6 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 6 novembre 2014 au 1er septembre 2019 (transféré) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; DÉCRET n°2014-1316 du 3 novembre 2014 - art. 9

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-38 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-44 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-56 (T)