Article R331-42

Article transféré, en vigueur du 1er janvier 1988 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article R331-42 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 juin 1978 au 1er janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 1er janvier 1988 au 1er septembre 2019 (transféré) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 20 novembre 1979 relatif aux conditions d'attribution des primes à l'amélioration de l'habitat pour réaliser des travaux de mise aux normes, d'amélioration du confort et d'adaptation des logements aux besoins des handicapés physiques et des travailleurs manuels appelés à travailler la nuit. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 31 décembre 1980 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires des nouvelles aides de l'Etat. (en vigueur)
• Arrêté du 12 mai 1987 relatif aux nouvelles conditions d'attribution de la prime à l'amélioration de l'habitat à titre expérimental (en vigueur)
• Arrêté du 16 mars 1992 relatif aux conditions d'utilisation des sommes recueillies au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction en application des articles R. 313-15 à R. 313-17 du code de la construction et de l'habitation (abrogé)
• Arrêté du 15 juin 1993 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1977 modifié relatif aux prêts aidés par l'Etat pour la construction de logements en accession à la propriété et l'arrêté du 31 décembre 1980 modifié relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires des nouvelles aides de l'Etat dans le secteur de l'accession à la propriété (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1980 modifié relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires des nouvelles aides de l'Etat dans le secteur de l'accession à la propriété (en vigueur)
• Arrêté du 17 octobre 1986 relatif aux conditions d'utilisation des sommes recueillies au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction en application de l'article R. 313-19 du code de la construction et de l'habitation (abrogé)
• Arrêté du 30 janvier 1981 relatif à l'aide financière à l'habitat autonome des jeunes agriculteurs (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

• Arrêté du 20 novembre 1979 - art. 1 (V)
• Arrêté du 20 novembre 1979 - art. 2 (V)
• Arrêté du 20 novembre 1979 - art. 4 (M)
• Arrêté du 20 novembre 1979 - art. 7 (V)
• Arrêté du 31 décembre 1980 - art. 1 (V)
• Arrêté du 31 décembre 1980 - art. 2 (V)
• Arrêté du 31 décembre 1980 - art. 3 (V)
• Arrêté du 12 mai 1987 - art. 2 (V)
• Arrêté du 16 mars 1992 - art. 1 (M)
• Arrêté du 15 juin 1993 - art. 4 (V)
• Arrêté du 21 décembre 1993 - art. 1 (V)
• Arrêté du 17 octobre 1986 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 17 octobre 1986 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 30 janvier 1981 - art. 4 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-39 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-43 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-53 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-59-17 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-59-7 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R353-202 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R443-15 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R443-20 (Ab)
• Code rural - art. R346-13 (T)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D346-13 (V)