Article R331-48

Article transféré, en vigueur du 1er janvier 1988 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article R331-48 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 juin 1978 au 19 août 1984 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 19 août 1984 au 1er janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 1er janvier 1988 au 1er septembre 2019 (transféré) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 février 1990 relatif aux prêts aidés par l'Etat pour l'accession à la propriété de logements anciens (en vigueur)
• Arrêté du 11 mai 1990 relatif aux normes de surface et d'habitabilité des logements financés au moyen de prêts aidés par l'Etat pour l'accession à la propriété (secteur diffus) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 16 février 1990 - art. 3 (V)
• Arrêté du 11 mai 1990 - art. 3 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-39 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-47 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-49 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-53 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-53-1 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-57 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-59-17 (T)