Article R331-52

Article transféré, en vigueur du 1er janvier 1988 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article R331-52 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 juin 1978 au 1er janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 1er janvier 1988 au 1er septembre 2019 (transféré) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 juillet 1977 relatif aux prix témoins et de vente des logements en accession à la propriété financés au moyen de prêts aidés par l'Etat. (en vigueur)
• Arrêté du 13 mars 1979 relatif aux prix témoins et prix de vente des logements acquis et améliorés en accession à la propriété bénéficiant des prêts aidés par l'Etat. (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°85-839 du 7 août 1985 relatif aux prêts aidés en accession à la propriété et modifiant l'article R. 331-53 du code de la construction et de l'habitation. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 29 juillet 1977 - art. 1 (V)
• Arrêté du 13 mars 1979 - art. 1 (V)
• Décret n°85-839 du 7 août 1985 - art. 1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-51 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-53 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-53-1 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-57 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-59-12 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-59-6 (T)