Article R331-54-1

Article transféré, en vigueur du 1er janvier 1988 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article R331-54-1 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 avril 1984 au 21 juillet 1987 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 21 juillet 1987 au 1er janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 1er janvier 1988 au 1er septembre 2019 (transféré) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 juillet 1977 relatif aux prêts aidés par l'Etat pour la construction de logements en accession à la propriété. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 29 juillet 1977 - art. 11 (V)
• Arrêté du 29 juillet 1977 - art. 9 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-54 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-54-1 bis (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R351-16 bis (V)