Article R331-6

Article transféré, en vigueur du 8 août 2019 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article R331-6 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 8 juin 1978 au 31 décembre 1985 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 31 décembre 1985 au 1er janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 1er janvier 1988 au 3 octobre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 3 octobre 1996 au 19 avril 2001 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 19 avril 2001 au 27 août 2005 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 27 août 2005 au 6 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 6 mai 2017 au 29 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2017-760 du 3 mai 2017 - art. 3
• Rédaction du 29 décembre 2018 au 24 juin 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2018-1276 du 27 décembre 2018 - art. 1
• Rédaction du 24 juin 2019 au 8 août 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2019-624 du 21 juin 2019 - art. 3
• Rédaction du 8 août 2019 au 1er septembre 2019 (transféré) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2019-831 du 3 août 2019 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 5 mai 2017 relatif à diverses dispositions concernant l'attribution de prêts et de subventions pour la construction, l'acquisition, l'acquisition-amélioration et la réhabilitation d'immeubles en vue d'y aménager avec l'aide de l'Etat des logements ou des logements-foyers à usage locatif (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 10 février 2020 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à diverses dispositions concernant l'attribution de prêts et de subventions pour la construction, l'acquisition, l'acquisition-amélioration et la réhabilitation d'immeubles en vue d'y aménager avec l'aide de l'Etat des logements ou des logements-foyers à usage locatif (en vigueur)
• Arrêté du 14 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à diverses dispositions concernant l'attribution de prêts et de subventions pour la construction, l'acquisition, l'acquisition-amélioration et la réhabilitation d'immeubles en vue d'y aménager avec l'aide de l'Etat des logements ou des logements-foyers à usage locatif (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-831 du 3 août 2019 fixant les modalités d'application de l'article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation relatif aux résidences universitaires faisant l'objet d'une convention conclue en application de l'article L. 351-2 du même code (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

• Arrêté du 5 mai 2017 - art. 2 (V)
• Décret n°2019-831 du 3 août 2019 - art.
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 257 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe I à l'article D353-90 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe II à l'article D353-90 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-105 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-11 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-13-1 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-14 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-17 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-19 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-24 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-25 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-25-1 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-3 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-5 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-7 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-83 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R353-59 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R353-90 (V)
• Code des assurances - art. R426-3 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1585 D (VT)
• Code général des impôts, CGI. - art. 278 sexies (VD)