Article R331-66

Article transféré, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article R331-66 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

• Rédaction du 8 juin 1978 au 27 janvier 1982 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 7 juillet 1983 au 12 mars 1985 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 12 mars 1985 au 1er janvier 1987 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 1er janvier 1987 au 1er janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 1er janvier 1988 au 19 juillet 1990 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 19 juillet 1990 au 26 octobre 1991 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 26 octobre 1991 au 19 juin 1993 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 19 juin 1993 au 6 octobre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 6 octobre 2001 au 1er juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 1er juin 2011 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2011-612 du 31 mai 2011 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er septembre 2019 (transféré) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2015-1813 du 29 décembre 2015 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 22 novembre 1977 modifié relatif aux conditions dans lesquelles des établissements de crédit ou sociétés de financement peuvent être habilités à consentir des prêts conventionnés (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 14 août 2000 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1977 fixant les conditions dans lesquelles des banques ou établissements peuvent être habilités à consentir des prêts conventionnés. (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 26 juin 2015 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1977 modifié relatif aux conditions dans lesquelles des banques ou établissements de crédit peuvent être habilités à consentir des prêts conventionnés (en vigueur)
• Arrêté du 24 juillet 2015 rectifiant l'arrêté du 26 juin 2015 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1977 relatif aux conditions dans lesquelles des banques ou établissements de crédit peuvent être habilités à consentir des prêts conventionnés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 22 novembre 1977 - art. Annexe art. 3 (V)
• Arrêté du 14 août 2000 - art. 2 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe I à l'article D331-65 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*313-12 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R313-14 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-70 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-76-5-1 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R351-17 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R716-33 (V)