Article R331-74

Article transféré, en vigueur du 17 janvier 2015 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article R331-74 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 8 juin 1978 au 1er janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 1er janvier 1988 au 19 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 19 mars 1993 au 30 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 30 juillet 2000 au 17 janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 17 janvier 2015 au 1er septembre 2019 (transféré) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; DÉCRET n°2015-28 du 15 janvier 2015 - art. 3 (Ab)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 mars 1993 fixant la marge des prêts mentionnée à l'article R. 331-74 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 18 mars 1993 - art. 1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe I à l'article D331-65 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*313-17 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-75 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-77 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-77-2 (T)