Article R331-8

Article transféré, en vigueur du 1er septembre 2019 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article R331-8 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 8 juin 1978 au 12 juin 1985 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 12 juin 1985 au 1er janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 1er janvier 1988 au 17 février 1990 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 17 février 1990 au 19 avril 2001 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 19 avril 2001 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 1er septembre 2019 au 1er septembre 2019 (transféré) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2019-772 du 24 juillet 2019 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 mai 1995 relatif aux subventions de l'Etat et aux prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Arrêté du 5 mai 1995 - art. 8 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-10 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-21 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-22 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-24 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-26 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-27 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-80 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-83 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-99 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R351-56 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R391-1 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R391-5 (T)