Article R331-9

Article transféré, en vigueur du 1er janvier 1996 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article R331-9 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 juin 1978 au 1er janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 1er janvier 1988 au 1er janvier 1996 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 1er janvier 1996 au 1er septembre 2019 (transféré) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 4 janvier 1988 relatif aux conditions d'octroi des prêts locatifs aidés accordés par le Crédit foncier de France et aux caractéristiques financières de ces prêts (abrogé)
• Arrêté du 5 mai 1995 relatif aux subventions de l'Etat et aux prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés (en vigueur)
• Arrêté du 5 mai 2017 relatif à diverses dispositions concernant l'attribution de prêts et de subventions pour la construction, l'acquisition, l'acquisition-amélioration et la réhabilitation d'immeubles en vue d'y aménager avec l'aide de l'Etat des logements ou des logements-foyers à usage locatif (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 24 février 1978 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix de revient des immeubles bâtis, améliorés ou acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements locatifs. (abrogé)
• Arrêté du 10 février 2020 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à diverses dispositions concernant l'attribution de prêts et de subventions pour la construction, l'acquisition, l'acquisition-amélioration et la réhabilitation d'immeubles en vue d'y aménager avec l'aide de l'Etat des logements ou des logements-foyers à usage locatif (en vigueur)
• Arrêté du 14 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à diverses dispositions concernant l'attribution de prêts et de subventions pour la construction, l'acquisition, l'acquisition-amélioration et la réhabilitation d'immeubles en vue d'y aménager avec l'aide de l'Etat des logements ou des logements-foyers à usage locatif (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2007-896 du 15 mai 2007 relatif à l'attribution de prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements locatifs et modifiant le code de la construction et de l'habitation. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Arrêté du 4 janvier 1988 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 4 janvier 1988 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 5 mai 1995 - art. 14 (V)
• Arrêté du 5 mai 1995 - art. 22 (Ab)
• Arrêté du 5 mai 1995 - art. 8 (M)
• Décret n°2007-896 du 15 mai 2007 - art. 2 (VD)
• Arrêté du 5 mai 2017 - art. (V)
• Arrêté du 5 mai 2017 - art. (V)
• Arrêté du 5 mai 2017 - art. (V)
• Arrêté du 24 février 1978 - art. 5 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-1 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-100 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-20 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-24 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-83 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-89 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R381-4 (T)