Article R342-23

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article R342-23 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 décembre 2016 au 1er janvier 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1052 du 28 juillet 2022 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la construction et de l'habitation. - art. R342-24 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R342-27 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R342-39 (VD)