Article R342-6

Article en vigueur depuis le 17 mai 2015.

Carte de l'article R342-6 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 17 mai 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 17 mai 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-537 du 13 mai 2015 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la construction et de l'habitation. - art. R342-8 (V)