Code de la construction et de l'habitation · Article
Article R351-14-1
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er septembre 2019.
Carte de l'article R351-14-1 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 21 septembre 1994 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978; Décret n°94-817 du 19 septembre 1994 - art. 3 () JORF 21 septembre 1994
- Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1688 du 30 décembre 2009 - art. 6
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er septembre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2015-1709 du 21 décembre 2015 - art. 3
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R351-28-1 (M)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R351-29 (V)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R351-7-1 (V)