Code de la construction et de l'habitation · Article
Article R351-27
Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2016 au 1er septembre 2019.
Carte de l'article R351-27 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 8 juin 1978 au 4 juin 1980 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
- Rédaction du 4 juin 1980 au 22 décembre 1984 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 22 décembre 1984 au 19 juillet 1990 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 19 juillet 1990 au 30 septembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 30 septembre 1990 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er septembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 1er septembre 2016 au 1er septembre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2016-748 du 6 juin 2016 - art. 4
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code de l'action sociale et des familles - art. D271-2 (VD)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R*351-31 (V)