Code de la construction et de l'habitation · Article
Article R351-44
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er septembre 2019.
Carte de l'article R351-44 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 8 juin 1978 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978; Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978 rectificatif JORF 31 janvier 1979
- Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
- Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1530 du 22 décembre 2008 - art. 6
- Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1688 du 30 décembre 2009 - art. 9
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er septembre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2015-1909 du 30 décembre 2015 - art. 7
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R351-46 (Ab)