Article R351-50

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2016 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article R351-50 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 24 juillet 1984 au 7 mai 1995 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978; Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978 rectificatif JORF 31 janvier 1979
• Rédaction du 7 mai 1995 au 24 mars 2005 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 24 mars 2005 au 29 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 29 mai 2005 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er septembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 1er septembre 2016 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2016-748 du 6 juin 2016 - art. 10

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-772 du 24 juillet 2019 relatif à la partie réglementaire du livre VIII du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2019-772 du 24 juillet 2019 - art. 34 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R351-47 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R351-51 (VT)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R351-52 (VT)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R362-19 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R362-20 (Ab)