Code de la construction et de l'habitation · Article
Article R353-154
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
Carte de l'article R353-154 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 13 avril 1979 au 27 décembre 1994 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978; Décret 79-297 1979-04-11 JORF 13 AVRIL 1979 Rectificatif JORF 13 JUIN 1979
- Rédaction du 27 décembre 1994 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 1er janvier 2006 au 2 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 2 avril 2011 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2011-356 du 30 mars 2011 - art. 1
- Rédaction du 1er septembre 2019 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2019-772 du 24 juillet 2019 - art. 4
- Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2021-1862 du 27 décembre 2021 - art. 3
Décrets liés (1)
- Décret n° 2023-248 du 3 avril 2023 relatif au conventionnement à l'aide personnalisée au logement des logements-foyers situés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion et à Mayotte (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Décret n°2023-248 du 3 avril 2023 - art. 1
- Décret n°2023-248 du 3 avril 2023 - art. 1
- Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe 1 au III art R353-159 (M)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe 2 au III art R353-159 (VD)