Code de la construction et de l'habitation · Article

Article R353-157

Article en vigueur depuis le 3 mars 2025.

Carte de l'article R353-157 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 13 avril 1979 au 27 décembre 1994 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
Rédaction du 27 décembre 1994 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
Rédaction du 1er janvier 2006 au 2 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
Rédaction du 2 avril 2011 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2011-356 du 30 mars 2011 - art. 1
Rédaction du 11 mai 2017 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2017-922 du 9 mai 2017 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2022 au 3 mars 2025 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2021-1862 du 27 décembre 2021 - art. 4
Rédaction depuis le 3 mars 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2025-205 du 28 février 2025 - art. 1

Décret n° 2025-205 du 28 février 2025 relatif aux conventions à l'aide personnalisée au logement des logements-foyers et aux modalités d'augmentation des redevances maximales à l'issue de certains travaux de rénovation lourde (en vigueur)