Code de la construction et de l'habitation · Article

Article R353-157-1

Article en vigueur depuis le 3 mars 2025.

Carte de l'article R353-157-1 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 19 décembre 2025 définissant les modalités de calcul des redevances ou des loyers maximaux fixés dans les conventions d'aide personnalisée au logement à l'issue de certains travaux de rénovation lourde des logements (en vigueur)
  • Arrêté du 28 février 2025 définissant les modalités de calcul des redevances ou des loyers maximaux fixés dans les conventions d'aide personnalisée au logement à l'issue de certains travaux de rénovation lourde des logements (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Arrêté du 19 décembre 2025 (V)
  • Arrêté du 19 décembre 2025 - art. 1 (V)
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