Article R353-159

Article en vigueur depuis le 1er août 2026.

Carte de l'article R353-159 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 13 avril 1979 au 27 décembre 1994 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 27 décembre 1994 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 2 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 2 avril 2011 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2011-356 du 30 mars 2011 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2012-1462 du 26 décembre 2012 - art. 35
• Rédaction du 22 mars 2015 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)
• Rédaction du 1er septembre 2019 au 1er août 2026 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2019-772 du 24 juillet 2019 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2026-117 du 20 février 2026 - art. 26 (V)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2023-248 du 3 avril 2023 relatif au conventionnement à l'aide personnalisée au logement des logements-foyers situés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion et à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2025-205 du 28 février 2025 relatif aux conventions à l'aide personnalisée au logement des logements-foyers et aux modalités d'augmentation des redevances maximales à l'issue de certains travaux de rénovation lourde (en vigueur)
• Décret n° 2026-117 du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2023-248 du 3 avril 2023 - art. 17
• Décret n°2025-205 du 28 février 2025 (V)
• Décret n°2025-205 du 28 février 2025 - art. 3
• Décret n°2025-205 du 28 février 2025 - art. 4
• Décret n°2026-117 du 20 février 2026 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe 1 au III art R353-159 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe 2 au III art R353-159 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R353-160 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R353-165 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R832-21 (V)