Article R353-165-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 2 avril 2011.

Carte de l'article R353-165-1 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 décembre 1994 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978; Décret n°94-1129 du 23 décembre 1994 - art. 3 () JORF 27 décembre 1994
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 2 avril 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe 2 au III art R353-159 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R353-165-9 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R365-1 (V)