Article R353-32

Article transféré, en vigueur du 1er septembre 2019 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article R353-32 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 juin 1978 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978; Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978 rectificatif JORF 31 janvier 1979
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 1er septembre 2019 au 1er septembre 2019 (transféré) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2019-772 du 24 juillet 2019 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 mars 1979 relatif à l'utilisation de la participation des employeurs à l'effort de construction en vue de l'amélioration ou de l'acquisition-amélioration de logements. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 6 mars 1979 - art. Annexe I (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe I à l'article D353-32 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe II à l'article D353-32 (V)