Article R353-90

Article transféré, en vigueur du 27 juillet 2013 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article R353-90 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 8 juin 1978 au 13 juin 1980 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 13 juin 1980 au 29 mai 1997 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 29 mai 1997 au 5 mai 2002 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 5 mai 2002 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 28 mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 28 mars 2009 au 19 août 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 - art. 8 (V)
• Rédaction du 19 août 2011 au 27 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-967 du 16 août 2011 - art. 5
• Rédaction du 27 juillet 2013 au 1er septembre 2019 (transféré) — issue de : LOI n° 2009-323 du 25 mars 2009 - art. 8 (V); Décret n°2013-670 du 24 juillet 2013 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-831 du 3 août 2019 fixant les modalités d'application de l'article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation relatif aux résidences universitaires faisant l'objet d'une convention conclue en application de l'article L. 351-2 du même code (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2019-831 du 3 août 2019 - art.
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe I à l'article D353-90 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe II à l'article D353-90 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-76-5-1 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R353-105 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R353-112 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R353-89 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R353-92 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R353-94 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R353-96 (M)