Code de la construction et de l'habitation · Article
Article R362-8
Article en vigueur depuis le 17 novembre 2014.
Carte de l'article R362-8 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 24 juillet 1984 au 16 mars 1986 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978; Décret 84-702 1984-06-30 ART. 2 JORF 24 JUILLET 1984
- Rédaction du 16 mars 1986 au 30 juillet 1992 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 30 juillet 1992 au 21 décembre 1995 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 21 décembre 1994 au 24 mars 2005 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 24 mars 2005 au 17 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction depuis le 17 novembre 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; DÉCRET n°2014-1369 du 14 novembre 2014 - art. 3
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R362-2 (M)