Article R365-1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2019.

Carte de l'article R365-1 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2010 au 25 avril 2010 (modifiée)
• Rédaction du 25 avril 2010 au 27 mars 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-398 du 22 avril 2010 - art. 1
• Rédaction du 27 mars 2014 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 123 (V)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-873 du 21 août 2019 - art. 6

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1940 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositifs d'appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d'abord » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2016-1940 du 28 décembre 2016 - art. 1
• Code de l'action sociale et des familles - art. D312-154-2 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D345-11 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R321-12 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R365-2 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R365-3 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R365-4 (V)