Article R366-1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2019.

Carte de l'article R366-1 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 novembre 2007 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978; Décret n°2007-1576 du 6 novembre 2007 - art. 1 () JORF 8 novembre 2007
• Rédaction depuis le 1er septembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2019-873 du 21 août 2019 - art. 4

Décrets liés (2)

• Décret n°2007-1576 du 6 novembre 2007 relatif aux organismes d'information sur le logement et modifiant le code de la construction et de l'habitation. (en vigueur)
• Décret n° 2026-238 du 30 mars 2026 modifiant l'annexe à l'article R. 366-1 du code de la construction et de l'habitation relative aux clauses à insérer dans les statuts de l'Association nationale pour l'information sur le logement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2007-1576 du 6 novembre 2007 - art. 2 (V)
• Décret n°2026-238 du 30 mars 2026 (V)