Code de la construction et de l'habitation · Article
Article R371-3
Article en vigueur depuis le 2 mars 2018.
Carte de l'article R371-3 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 14 février 1991 au 13 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978; Décret n°91-162 du 12 février 1991 - art. 1 () JORF 14 février 1991
- Rédaction du 13 décembre 2001 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 31 décembre 2005 au 17 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 17 novembre 2014 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; DÉCRET n°2014-1369 du 14 novembre 2014 - art. 5
- Rédaction du 22 mars 2015 au 2 mars 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)
- Rédaction depuis le 2 mars 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2018-142 du 27 février 2018 - art. 14
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R371-4 (V)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R371-5 (VT)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R371-7 (M)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R371-8 (V)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R371-9 (M)