Code de la construction et de l'habitation · Article
Article R371-5
Article en vigueur depuis le 22 mars 2015.
Carte de l'article R371-5 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 14 février 1991 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978; Décret n°91-162 du 12 février 1991 - art. 1 () JORF 14 février 1991
- Rédaction du 1er janvier 2006 au 17 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1788 du 29 décembre 2005 - art. 1
- Rédaction du 17 novembre 2014 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1369 du 14 novembre 2014 - art. 5
- Rédaction depuis le 22 mars 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R371-3 (V)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R371-4 (T)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-13 (VD)