Code de la construction et de l'habitation · Article
Article R372-14
Article transféré, en vigueur du 1er janvier 2014 au 1er septembre 2019.
Carte de l'article R372-14 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 3 mars 2001 au 1er février 2009 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978; Décret n°2001-201 du 2 mars 2001 - art. 1 () JORF 3 mars 2001
- Rédaction du 1er février 2009 au 12 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-100 du 30 janvier 2009 - art. 4
- Rédaction du 12 novembre 2010 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1351 du 9 novembre 2010 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er septembre 2019 (transféré) — issue de : Décret n°2013-1296 du 27 décembre 2013 - art. 4
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 2 mars 2001 relatif aux subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements locatifs aidés dans les départements d'outre-mer. (en vigueur)
- Arrêté du 13 mars 1986 relatif aux caractéristiques techniques et de prix de revient des logements locatifs sociaux dans les départements d'outre-mer (modifiée)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Arrêté du 2 mars 2001 - art. 1 (V)
- Arrêté du 13 mars 1986 - art. 8 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R372-15 (T)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R372-17 (T)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R372-3 (V)