Article R372-2

Article transféré, en vigueur du 30 décembre 2006 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article R372-2 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 mars 2001 au 30 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978; Décret n°2001-201 du 2 mars 2001 - art. 1 () JORF 3 mars 2001
• Rédaction du 30 décembre 2006 au 1er septembre 2019 (transféré) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 2 mars 2001 relatif aux subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements locatifs aidés dans les départements d'outre-mer. (en vigueur)
• Arrêté du 13 mars 1986 relatif aux caractéristiques techniques et de prix de revient des logements locatifs sociaux dans les départements d'outre-mer (modifiée)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 2 mars 2001 - art. 1 (V)
• Arrêté du 13 mars 1986 - art. Annexe II (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R372-17 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R472-3 (V)