Article R372-21

Article transféré, en vigueur du 21 février 2009 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article R372-21 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 avril 2005 au 21 février 2009 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978; Décret n°2005-350 du 12 avril 2005 - art. 1 () JORF 15 avril 2005
• Rédaction du 21 février 2009 au 1er septembre 2019 (transféré) — issue de : Décret n°2009-192 du 18 février 2009 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 12 avril 2005 portant sur certains paramètres relatifs aux autres prêts locatifs sociaux applicables dans les départements d'outre-mer. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 avril 2023 relatif aux caractéristiques techniques, aux plafonds de ressources et aux plafonds de redevance des opérations de construction, d'acquisition-amélioration ou d'amélioration et de conventionnement à l'aide personnalisée au logement des logements-foyers en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 24 février 2026 modifiant l'arrêté du 27 avril 2023 relatif aux aides de l'Etat à l'amélioration et à l'acquisition-amélioration de l'habitat à vocation sociale en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte et modifiant diverses dispositions relatives aux aides au logement dans ces collectivités (en vigueur)
• Arrêté du 8 janvier 2024 relatif aux conditions de financement des travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux et très sociaux en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 12 avril 2005 - art. 1 (V)
• Arrêté du 12 avril 2005 - art. 2 (V)
• Arrêté du 12 avril 2005 - art. 3 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R372-23 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R372-24 (T)
• Code général des impôts, CGI. - art. 199 undecies C (M)
• Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater X (VT)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 46 AG sexdecies (V)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 49 septies ZZT (M)