Article R381-2

Article transféré, en vigueur du 6 juillet 2000 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article R381-2 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 6 juillet 2000 au 1er septembre 2019 (transféré) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2000-616 du 5 juillet 2000 - art. 1 () JORF 6 juillet 2000

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-1005 du 24 septembre 2004 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 14 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine et relatif aux majorations des subventions accordées par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2004-1005 du 24 septembre 2004 - art. 3 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R302-19-1 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R381-6 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R381-8 (T)