Article R391-7

Article transféré, en vigueur du 2 octobre 2014 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article R391-7 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 mars 2001 au 2 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978; Décret n°2001-208 du 6 mars 2001 - art. 1 () JORF 7 mars 2001
• Rédaction du 2 octobre 2014 au 1er septembre 2019 (transféré) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; DÉCRET n°2014-1102 du 30 septembre 2014 - art. 3

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 16 mars 1992 relatif aux conditions d'utilisation des sommes recueillies au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction en application des articles R. 313-15 à R. 313-17 du code de la construction et de l'habitation (abrogé)
• Arrêté du 6 mars 2001 relatifs aux prêts locatifs intermédiaires pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements. (abrogé)
• Arrêté du 29 juillet 2004 relatif aux prêts locatifs intermédiaires pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 mai 2011 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2004 relatif aux prêts locatifs intermédiaires pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 16 mars 1992 - art. 12 (Ab)
• Arrêté du 6 mars 2001 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 29 juillet 2004 - art. 2 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R313-19-2 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R391-4 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R443-34 (M)