Article R411-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article R411-3 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 5 décembre 2009 au 5 octobre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 5 octobre 2012 au 29 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1118 du 2 octobre 2012 - art. 1
• Rédaction du 29 juillet 2019 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-801 du 26 juillet 2019 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1750 du 21 décembre 2021 - art. 1

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 5 janvier 2010 pris en application de l'article R. 411-3 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2012 pris en application de l'article R. 411-3 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
• Arrêté du 20 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2016 pris en application de l'article R. 411-3 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2017 pris en application de l'article R. 411-3 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
• Arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2010 pris en application de l'article R. 411-3 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
• Arrêté du 2 mars 2026 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2010 pris en application de l'article R. 411-3 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
• Arrêté du 2 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2010 pris en application de l'article R. 411-3 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-1118 du 2 octobre 2012 modifiant les articles R. 411-3 à R. 411-5 du code de la construction et de l'habitation relatifs au répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Arrêté du 5 janvier 2010 - art. Annexe (V)
• Décret n°2012-1118 du 2 octobre 2012 - art. 4 (V)
• Arrêté du 4 janvier 2016 (V)
• Arrêté du 4 janvier 2016 - art. 2
• Arrêté du 20 octobre 2017 (V)
• Arrêté du 20 octobre 2017 - art. 2
• Arrêté du 23 décembre 2019 (V)
• Arrêté du 23 décembre 2019 - art. 2
• Arrêté du 26 janvier 2022 (V)
• Arrêté du 26 janvier 2022 - art. 2
• Arrêté du 2 mars 2026 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R411-4 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R411-5 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-2-9 (V)